Le cabinet LM Law – Mathilde Lambert-Maillard (ci-après « LM Law »), en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler la manière dont LM Law recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse http://www.lmlaw-paris.com (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »). En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

 1.     Collecte de Données Personnelles

 Le Cabinet est susceptible de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations.

 Ces données personnelles sont :

-       Les coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),

-       Des informations financières, notamment aux fins de paiement,

-       Et plus généralement toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en œuvre de nos services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées susvisées.

2.    Utilisation et Finalité de traitement de vos Données

 LM Law utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base de fondements légaux et pour poursuivre les finalités suivantes :

-       Traitement nécessaire à la relation client

-       Traitement nécessaire à l’exécution des Services proposés sur le Site ;
Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle LM LM Law est soumise ;

-       Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LM Law ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.

3.     Cookies

 Afin d’améliorer votre expérience de navigation, nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies telles que les cookies pour mémoriser vos préférences, notamment la langue d’affichage du site. En acceptant ces technologies, vous nous autorisez à traiter ces données dans le but de conserver vos paramètres linguistiques lors de vos visites. Le refus ou le retrait de votre consentement peut limiter certaines fonctionnalités et affecter la qualité de votre expérience sur notre site.

4.     Destinataires de vos Données

Les Données collectées sont uniquement destinées à LM Law.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à LM Law, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services par le prestataire. Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.

En aucun cas, LM Law ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

5.     Durée de conservation 

Le Cabinet ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation en vigueur.

6.     Sécurité

Le Cabinet s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

Toutefois, LM Law ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

7.     Vos droits

 Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à LM Law au 10 avenue Hoche 75008 Paris ou par email à contact@lmlaw-paris.com,

Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par LM Law pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

8.     Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.