Propriété industrielle & Propriété littéraire et artistique

• Étude de validité et recherches d’antériorités de contenus et de produits

• Analyse de risque de contrefaçon

• Contrats et activité transactionnelle : accords de cessions, licences, coexistence, contrats de recherche-développement, inventeurs salariés, conventions sur le savoir-faire, règlements de copropriété, contrats complexes en propriété industrielle, licences, licences de logiciels.

• Dépôts, procédure d’enregistrement, extensions, renouvellements

• Procédures administratives devant les offices : oppositions, réponses à observations et objections, demandes en déchéance et en nullité, devant l’INPI, l’EUIPO et les offices du monde entier via nos correspondants

• Contentieux judiciaire, arbitrage et médiation en propriété industrielle (droit d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles):

  • Saisies-contrefaçon, investigations

  • Actions en contrefaçon (civil et pénal), en annulation, en déchéance, en revendication, référé interdiction

  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire

Droit des Médias, Publicité, Influence, Image 

• Lancement et revue de campagnes publicitaires et promotionnelles

• Assistance en matière d’activités réglementées (alcool-tabac Loi EVIN, etc.).

• La protection des créations publicitaires

• Accompagnement dans la rédaction et la négociation de contrats publicitaires

• Pratiques commerciales déloyales

• Publicité comparative

• Négociation et rédaction de contrats annonceur / agence, production, musique, mannequins

• Accompagnement dans la stratégie de communication et influence/ égéries - partenariat/sponsoring

• Problématiques liées au droit à l’image, e-réputation et droit de la presse (diffamation, injure, droit de réponse, dénigrement, etc.), de droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, etc.)

• Contentieux judiciaire, arbitrage et médiation

IT, Tech & Data 

• Contrats informatiques (SaaS, logiciels, développement, maintenance)

• Conformité RGPD et protection des données personnelles - Audit et Conseil

• Accompagnement des projets digitaux et innovants

• Contentieux IT : litiges contractuels, référé-expertise, médiation

Droit commercial

• Négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux (fabrication, achat, fourniture et prestations de services)

• CGV/CGU

• Accords de confidentialité, licences de savoir-faire

• Problématiques liées à la responsabilité contractuelle

• Violation contractuelle et Rupture brutale des relations commerciales

• Concurrence déloyale et parasitisme

• Pratiques commerciales trompeuses

• Contentieux judiciaire, arbitrage et médiation